Conditions générales de vente


Article 1 - Introduction

Les présentes conditions régissent la vente en ligne sur www.editionsdelabatjour.com.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes de produits autres que le téléchargement de livres.
Vous vous engagez à fournir des informations sincères et véritables vous concernant.
Les présentes dispositions s'entendent sans préjudice des dispositions légales en la matière et notamment celles prévues au code de la consommation.


Article 2 - Offre et droits

Le parfait paiement vous octroie un droit de lecture et de transfert des fichiers téléchargés, mais dans le cadre d'un usage privé.

Article 3 - Commande

L'archivage du bon de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. 

Article 4 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. La TVA est non-applicable, article 293B du CGI. 

Article 5 - Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue via le système sécurisé Paypal :
― soit par carte bancaire : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues ;
― soit directement avec votre compte Paypal.
Le débit de la carte bancaire est effectué au moment de la commande. L'e-mail contenant le fichier acheté ne sera envoyé qu'à réception et validation du paiement.
Les paiements pas chèque sont également acceptés (à l'ordre des éditions de l'Abat-Jour, adressés au : 5 rue Cruchinet, appt n°6, 33800 Bordeaux
). 

Article 6 - Absence de droit de rétractation

Conformément à l'ARTICLE L 121-20-2 du code de la consommation, les achats de livres sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l'exercice d'un droit de rétractation. 

Article 7 - Garantie de conformité

Nous nous engageons à vous échanger les fichiers endommagés. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée au plus vite à notre site. 

Article 8 - Service clientèle

Pour tout renseignement, nous contacter à : editionsdelabatjour@hotmail.fr

Article 9 - Propriété intellectuelle

Tous les fichiers, textes, commentaires, illustrations, oeuvres et images reproduits sur le site des Editions de l’Abat-Jour sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle par leurs titulaires et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site des Editions de l’Abat-Jour ou de tout ou partie des éléments s’y trouvant à d'autres fins que son utilisation conforme à sa destination est strictement interdite. Toute revente, échange, louage des fichiers ou transfert à un tiers, sont strictement interdits. 
En ce qui concerne les fichiers proposés dans le cadre du téléchargement, ceux-ci sont protégés par les réglementations nationales et internationales en matière de droit d'auteur. 
Le client ne bénéficie quant à lui que d'un droit d'utilisation personnel de ces fichiers et limité aux indications fournies au moment de la sélection des fichiers, dans un cadre strictement privé et gratuit. Toute utilisation hors le cadre des présentes est strictement prohibée et toute utilisation à des fins autres que privées expose le client à des poursuites judiciaires civiles et /ou pénales.

Article 10 - Engagements d’utilisation du service / Responsabilité

10.1 - Engagements d'utilisation 
Vous vous engagez à :
― ne pas utiliser le Service à des fins illégales ;
― ne pas faire un usage commercial des informations, services et contenus fournis sur le site des Editions de l’Abat-Jour.

10.2 - Responsabilité
Les Editions de l’Abat-Jour ne sauraient être tenues responsables des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de communication dus au fournisseur accès Internet du client (lenteur ou interruption toujours possible).
Pour des raisons techniques, notamment de maintenance ou de panne de réseau, une interruption momentanée des services est possible.
Vous reconnaissez connaître et accepter les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d'informations via les réseaux et d'atteinte aux données.
 

Article 11 - Droit applicable / Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 12 - Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les conditions de la commande et notamment les informations sur les caractéristiques des produits ou services commandés, le prix, les délais, la livraison, ainsi que les présentes Conditions Générales avant la passation de votre commande. Vous déclarez avoir la pleine capacité juridique pour passer une commande et accepter les présentes conditions générales.

Article 13 - Éditeur du site

Editions de l’Abat-Jour 
Dont le siège social est situé au : 5 rue Cruchinet (appt n°6) 33800 Bordeaux
www.editionsdelabatjour.com 
Directeur de la publication : Franck Joannic